.) / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part " ; 4.

.) / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part " ; 4.

refus opposé à la requérante dans la zone de Callac ; En ce qui concerne la zone de Redon : Considérant que dans cette zone dans laquelle une seule fréquence était à attribuer et où un service thématique

autorisations attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

François THERET, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées en date des 23 mars et 25 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

autorisations attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

autorisations attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature que la société requérante a présentée au titre de la catégorie C (services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique

recrutement d'un professeur des universités au titre de la 32ème section du conseil national des universités, à estimer que compte tenu du souhait du laboratoire d'accueil de développer une nouvelle thématique

décision attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

présentées en faveur de services qui, notamment par leur programmation, visent à toucher le plus grand nombre de téléspectateurs », et a estimé que « tel n'est pas le cas de KTO qui, en raison de sa thématique

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision des directeurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut thématique

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

.) / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. (...

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E). 3.

autorisations attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre