X... afin de déterminer si, après l'infraction commise par ce dernier en 1983, sa présence sur le territoire français constituait toujours une menace pour l'ordre public ; qu'ainsi le moyen tiré d'une

Z..., qui étaient importantes, qui affectaient toujours les mêmes deux vaches de l'élevage de M. Y... et qui étaient toujours dans le sens d'une minoration par M.

soit en vigueur, à moins qu'il soit parti à la retraite ou que, si la société dans laquelle le bénéficiaire est employé ne fait plus partie du groupe Worms et Cie, que son contrat de travail soit toujours

; Considérant que les actes de l'état civil sont opposables à tous les tiers lorsqu'ils sont régulièrement établis et publiés ; qu'un contribuable est par suite toujours recevable à se prévaloir devant

maintenu sur le territoire pendant plus d'un mois à compter de la notification de la décision du 17 mars 1992 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour toujours

décision contestée ; qu'elle ne méconnaît pas les dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'enfant a toujours

X... du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint du 7 octobre 1976 au 12 septembre 1977 et à 18 000 F le préjudice résultant des toubles dans les conditions d'existence éprouvés par

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Charles Touboul, rapporteur public.

Par un jugement n° 1602770 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Toulon a annulé ce titre exécutoire et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Charles Touboul, rapporteur public.

ce cas, et en l'état des connaissances et techniques de l'époque, des examens ne présentant pas un risque excessif, permettant de déceler la lésion de l'artère, auraient dû être pratiqués ; 3°) si, toujours

depuis plusieurs années et que sa présence sur le territoire est nécessaire pour s'occuper de lui, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, dont la mère et les frères et s.urs résident toujours

Jean X... s'est toujours présenté comme le seul dirigeant de la société alors que durant les années en cause son fils M.

A...n'est pas frappé de caducité et est toujours en vigueur ; - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 11 du code de justice administrative dès lors qu'il porte atteinte à la force

Charles Touboul, rapporteur public.

ayant droit à pension, l'intéressé a adressé le 6 juillet 1966 au ministre des armées une demande d'allocation qui a été rejetée par décision du 30 décembre 1966 au motif que la première épouse était toujours

X... a continué à être rémunéré par le syndicat des transports parisiens ; que, par suite, contrairement à ce que soutient le syndicat, son contrat de travail était toujours en vigueur à la date à laquelle