Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

persistants ; 2°) après annulation, de renvoyer le jugement de l'appel devant une autre cour régionale des pensions ; 3°) de confier à la cour régionale des pensions choisie le soin de déterminer, par une triple

d'Etat : 1- annule le jugement en date du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité, avec triplement

perfectionnement ; que constatant que l'intéressé n'avait ainsi pas rempli l'obligation prévue à l'article 12 du règlement particulier des enseignants de Negocia de reprendre son service pendant une durée triple

nature et l'origine, et des constructions projetées qui faisaient l'objet du permis litigieux est de 131,36 m2 ; que la surface de la parcelle qui sert d'assise à ces constructions est au moins égale au triple

juridiction administrative, par les membres du conseil municipal qui ont pris part à la séance au cours de laquelle la délibération qu'ils contestent a été adoptée ; Considérant, d'autre part, que la triple

juridiction administrative d'adresser des injonctions à l'administration ; que, par suite, les conclusions présentées par Mme Y... au tribunal administratif et tendant à ce que celui-ci ordonne une triple

D'UN CENTRE COMMERCIAL ET SOCIAL SUR UNE PARCELLE SISE A NOISY-LE-ROI AU LIEU DIT "LE VANCHERON" ; QUE L'ARTICLE 2 DE CET ARRETE SUBORDONNAIT L'OCTROI DU PERMIS A DIVERSES CONDITIONS ET NOTAMMENT A LA TRIPLE

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance... soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de

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MENTIONNAIT EN 1974 UN VERSEMENT EN ESPECES DE 150.000 F, SOIT PLUS DU TRIPLE DU MONTANT DES REVENUS DECLARES, ETAIT EN DROIT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 176 PRECITE, DE DEMANDER AU CONTRIBUABLE

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AVAIT RECLAME DES HONORAIRES QUI, DANS LES HUIT CAS RETENUS PAR LE CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE AVAIENT DEPASSE, "LE DOUBLE, LE TRIPLE ET MEME LE SEXTUPLE, "DES HONORAIRES CONVENTIONNELS", QUE

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) ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit