Roland B... demeurant au lieudit "Le Villard", allée Sophie Aspord, à Bessèges (30160) ; M.

pouvoir l'arrêté du 4 juin 2010 par lequel le maire de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) a accordé à la SCI Le Verger un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation route du Granon, lieu-dit Le Villard-Laté

mais sur celui des votants ; qu'après avoir relevé cette erreur, le jugement attaqué a, contrairement à ce que soutiennent les requérants, tiré les exactes conséquences de cette irrégularité, qui ne viciait

syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Arandelières" pour le recouvrement de 222 760,70 euros et 9 179,40 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le " parking des Villards

syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge pour le recouvrement de 197 057, 54 euros et 8 120, 24 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

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03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Article 188-5 du code rural - Situation familiale - Appréciation - Question de fait - Enfants de la concubine vivant

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE -<CA>Préjudice personnel - Transfert du droit à réparation aux héritiers - Existence, même si la victime n'a intenté aucune action de son vivant

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Irrecevabilité du recours lorsque les erreurs alléguées ne constituent pas des erreurs matérielles

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Irrecevabilité d'un recours en rectification d'une erreur matérielle n'ayant pas eu pour effet de

VILLARD, ni de le condamner à verser une indemnité à l'Etat ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions incidentes du ministre de l'agriculture sont rejetées.

BON, demeurant à Villard, Saint-Sauveur, Saint-Claude 39200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

demande du contribuable, celui-ci est en droit de soutenir qu'il a été privé des possibilités de débat oral et contradictoire, et que de ce fait la vérification s'est trouvée entachée d'une irrégularité viciant

SOCIETE MIROCALOR, A INDEMNISER L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTLUCON A RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS CONSTRUITS AUX LIEUDITS NERDRE ET VILLARD

copropriétaires de l'immeuble Parking Aiguille des glaciers pour le recouvrement de 141 367, 37 euros et 5 825, 38 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

. - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - LITIGES RELATIFS À L'ACTIVITÉ DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VISANT À DONNER AUX BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE UNE UTILISATION CONFORME AUX EXIGENCES

EXERCAIT LA PROFESSION DE PHARMACIEN ; QUE MME X..., SON EPOUSE, MARIEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, HABITAIT, PENDANT LES MEMES ANNEES, A ... ... , POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES, ET NE VIVAIT

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

19-02-04-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT - -Recours en rectification d'erreur matérielle - Moyen qui n'est

. - RÈGLE POSÉE À L'ARTICLE L. 323-13 DU CODE DE L'AGRICULTURE VISANT À CE QUE LES EXPLOITANTS EN GAEC NE SOIENT PAS DÉFAVORISÉS - APPLICATION À TOUS LES GAEC, TOTAUX ET PARTIELS [RJ1].