Romain Victor, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat du groupement d'intérêt économique Fonctions Transverses.

Victor D..., demeurant ... ; M. Thieracine Y..., demeurant ... ; M. X... EB, demeurant ... ; M. Koly Z..., demeurant ... ; M. Abdelkarim A..., demeurant ... ; M.

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 juillet 2019 par laquelle l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a préempté deux parcelles situées 24, rue Victor

551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société des Autocars Roger Ceccaldi, en ce qu'elle a annulé la procédure de passation d'un marché de services de transport scolaire entre Vico

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Fauba France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

JEAN X..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre 97250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 6 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à verser à

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

soutient que : - ces dispositions, qui valident rétroactivement une règle d'application des dispositions du III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts contraire à la lettre de ce texte, telle

Victor E..., demeurant ..., M. Alain F..., demeurant ..., M. Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune de Saint-suliac et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

en provenance ou à destination des pays tiers en principe interdite par l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 2°) En cas de réponse positive à la première question, une telle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. L ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2023, présentée par M.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à être autorisé à exercer, au nom du département du Loiret, une action en nullité du contrat de vente d'un immeuble industriel situé 71, avenue Victor

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Sodigar 2, - les conclusions de M.