Vincent X... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Vincent A demeurant ... ; M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI ; VU, ENREGISTRE LE 4 AOUT 1983, L'ACTE PAR LEQUEL LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN LABBE, VINCENT

Vincent ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Philippe et Vincent X, demeurant ... ; MM.

Vincent X..., - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 25 janvier 2016, la société Famille A...B...et la société Vincent A...investissements demandent

requête, enregistrée le 18 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence Brinboeuf-Dulary, conseillère en éducation, demeurant au lieudit "Brochard" à Saint-Vincent-de-Paul

YVES ET VINCENT Z... ONT COMMIS UN ATTENTAT CONTRE UN IMMEUBLE SITUE ... A BOULOGNE-BILLANCOURT ; QUE LA JEUNE A...

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise Y..., demeurant au Reuil, Mont-Saint-Vincent (71690) ; Mme Y... demande au

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Vincent X... demeurant ... ; M.

Vincent X..., à Mlle Magali X... et à M.