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98 résultats pour « Xavier ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008047475

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE BORDEAUX, de la SCP Boré-Xavier et Boré, avocat de l'association de défense du quartier de la Visitation et autres, -

Source officielle

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234563

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936272

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

André Q, à Mme Valérie R, à M. Xavier S, à M. Walter T, à Mme Micheline U et à M. Rudy V.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074780

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

André B..., M. Dominique C..., M. Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M. Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980030

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DU CANAL DE SAINT-TROPEZ et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051040

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

André X... et M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

CE..., Denis CF..., Philippe CG..., Denis CI..., Philippe CM..., Thierry..., Bénédict..., Didier CO..., Bernard CQ..., Vincent CS..., Stéphane CU..., Jacques DE TM..., Patrick DW..., Hervé DX..., André

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION "UNION POUR L'ECOLOGIE" et autres, - les conclusions de M.

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736685

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Bouygues

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736674

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DENIS, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916764

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

André L, demeurant ..., M. Julien H, demeurant ..., la SCI L'OREE DU BOIS, dont le siège est ..., M. ou Mme K, demeurant ..., M. Jean-Daniel D, demeurant ..., M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

André Y... par la faute du service des douanes de Rouen ; °2) rejette la demande présentée par M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Xavier D..., à Mme T... Le Meunier, à M. Nicolas J..., à Mme Corinne S..., à M. Guy XW..., à Mme Viviane C..., à M. Jacques XZ..., à M. Hubert Y..., à M. Boniface X..., à M. Henri Q..., à M.

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

André C, demeurant ..., l'ASSOCIATION CONVERGENCE ECOLOGIQUE DU PAYS DE GARDANNE, dont le siège est ..., le COMITE D'INTERETS DES QUARTIERS SAINT-ANTOINE, LES BASTIDES, PLAN D'AOU A MARSEILLE, dont le

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736712

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD, dont les sièges sont 1 esplanade de France à Saint-Etienne (42000) ; la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203369

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Xavier AH, domicilié ...; M.

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