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125 résultats pour « Yannick LE PORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Daniel L, demeurant ..., M. et Mme Yannick M, demeurant ..., M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE PETIT RAT PORTEUR, YANNICK DELESTREZ

SIREN 508588845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/12/2008

Voir →

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248206

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressée par décret du 30 novembre 2009 à son fils Yanis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631223

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713484

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289341

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910033

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

l'article L. 71 du code électoral, il n'apporte pas, à l'appui de cette allégation, d'éléments susceptibles de la faire regarder comme établie ; Sur les griefs tirés de l'irrégularité des signatures portées

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005568

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Yannis Nicolas Norbert A, domicilié ...; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253427

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253520

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Sur les griefs tirés de l'irrégularité des signatures portées sur les listes d'émargement : 11.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604201

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691328

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. 1. Considérant que les requêtes de M. C...et de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657427

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940918

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812969

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956567

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents postes de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743972

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945820

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Yani Y... Z..., demeurant chez M. Katanga X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237384

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle