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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159384

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X...

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836854

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les permis de construire qui lui avaient été délivrés les 26 mars 1984 et

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008195505

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Yves A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686566

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

VU 1 LA REQUETE ENREGISTREE LE 1 ER MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 16 589, PRESENTEE POUR M. YVES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464996.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher n'est pas admis.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220471

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Christian-Yves B, héritiers de Mme Marie-Pierrette B, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse diverses sommes en réparation du préjudice subi par Mme Marie-Pierette B lors de son

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808597

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Claude-Yves Z... et de Me Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135637

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 26 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207214

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Agnès ZX, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un courrier du 31 mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024521

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Yves A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155855

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 17 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Yves XE..., demeurant Quartier Baraouque au Luc (83340), M. Gilbert P..., demeurant ... au Luc (83340), Mme Josette Y... épouse O..., demeurant Rue de l'Ormeau au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008069979

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Yves X..., demeurant à Pluvault (21110) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007874252

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Yves X... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629951

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458167.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023348

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Jean-Yves X... demeurant BP 6570 FAAA Aéroport (Tahiti) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630932

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Yves Z..., demeurant ..., le Château d'Olonne aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007824962

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Yves X..., de Mme Marthe Y... et de Mme Catherine A... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société "COFERIM", - les conclusions de M.

Source officielle