AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258067
22 octobre 2004
22 octobre 2004
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 ; Vu le code du travail, notamment son article L. 122-12 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655764
20 décembre 2019
20 décembre 2019
substantielle ayant eu pour effet de faire regarder l'offre de l'association La Farandole, à volume horaire équivalent, comme plus favorable que celle de l'AGES.
Source officielle