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638 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457065.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Ils se bornent cependant sur ce point à une allégation très générale que ne vient étayer, hormis la production d'un article de presse portant d'ailleurs sur le port du masque par les enseignants plutôt

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502653.20250403

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 231-13 de ce code, dans sa rédaction issue du décret du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen : " I.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464869.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

L'article 77 du règlement 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus impose d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356861

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

d'ordonner la suspension de la centralisation et du traitement des données en lien avec l'épidémie de covid-19 sur la Plateforme des données de santé, ainsi que toutes mesures utiles pour garantir l'absence

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659612

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et l'a signalé à fin de non-admission dans le système

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616061

Admin. suprême

23 juin 1982

23 juin 1982

N'EXCEDAIT PAS LES LIMITES PREVUES A L'ARTICLE 302 TER-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS AUTORISANT, EN L'ABSENCE D'OPTION DU CONTRIBUABLE EN FAVEUR DE CE SYSTEME, L'IMPOSITION SOUS LE REGIME DU BENEFICE REEL

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461394.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

des articles 17 et 18 de la directive 2009/28/CE et celles de l'article 30 de la directive 2018/2001 doivent-elles être interprétées en ce sens que les mécanismes de suivi par bilan massique et les systèmes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:463563.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448411

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté personnelle et à son droit de bénéficier des garanties substantielles attachées à l'exploitation des données à caractère personnel ; qu'en l'absence

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460798.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres et d'oiseaux figurant sur les listes fixées par les arrêtés du 23 avril

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

de boucle semi-fermée pour gestion automatisée, une rubrique relative au système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736671

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui " ; qu'aux termes de l'article 16 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737942

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

B... la somme de 2 000 euros au titre d'une faute résultant l'absence de contrôle du respect de la réglementation édictée à compter de 1977 pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039710200

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces critères physiques, qui sont contrôlables, permettent de différencier objectivement ces deux produits et de vérifier leur absence de mélange. 13.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094726

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094728

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076419

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 septembre 2014 et le 13 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection

Source officielle

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