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157 résultats pour « accident de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693200

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : 1° à ce que la ville de Paris soit déclarée responsable de l'accident

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713533

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

X... ; SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT M. X...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241890

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713945

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

GENERAL EN EXERCICE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924826

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE a conclu avec la société TS3, le 2 septembre 2005, un contrat ayant pour objet la cession des droits d'exploitation d'un spectacle du chanteur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675600

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DU A UNE EXPLOSION DE GAZ DONT M. MAURICE A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662111

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

SA DEMANDE D'INDEMNITE TENDANT A OBTENIR LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 102 690 FRANCS QU'IL A VERSEE AUX AYANTS DROIT DE SON AGENT, LE SIEUR Z..., A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER COMME SUITE A L'ACCIDENT

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737942

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'employé sur le chantier naval de la Ciotat, par les sociétés les Chantiers navals de La Ciotat puis les Chantiers du Nord et de la Méditerranée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491963.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B a emprunté une route temporairement fermée à la circulation et qu'il a été impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une automobiliste.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760224

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

des voies et de sa collision avec le pont métallique de Culoz sur le Rhône, ainsi qu'à ce qu'ils donnent un avis motivé sur l'évaluation de ces préjudices qui résultaient de la désorganisation du chantier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811933

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

l'article L.131-2 précise que cette police a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique et comprend notamment "6) le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007334

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Y... tendant à ce qu'il soit condamné à réparer des conséquences de l'accident dont l'intéressé a été victime, le 23 juillet 1982, l'a déclaré responsable de cet accident et a ordonné une expertise ; que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784629

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée responsable de 70 % des conséquences dommageables de l'accident

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688471

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE REPARATION DU PREJUDICE COMMERCIAL QUE LUI ONT CAUSE L'EFFONDREMENT DE CETTE VOIE ET LES TRAVAUX ENTREPRIS POUR SA REFECTION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663645

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

REPARATION DES DESORDRES MATERIEL ET DU PREJUDICE COMMERCIAL QUE LUI ONT CAUSE L'EFFONDREMENT DE CETTE VOIE ET LES TRAVAUX ENTREPRIS POUR SA REFECTION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027113333

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit l'emploi des appareils dénommés "Boulder-Buster" ; la société soutient qu'elle est l'importateur et le distributeur exclusif d'un appareil de chantier

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007715025

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

D'UN CABLE A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE D'UN ENGIN DE TERRASSEMENT QUE L'ENTREPRISE "BOUYGUES" UTILISAIT SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE DU METROPOLITAIN NO 10, DONT LES TRAVAUX LUI AVAIENT ETE CONFIES PAR

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698868

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Considérant qu'afin de prévenir les endommagements accidentels des réseaux de transport et de distribution à proximité desquels des travaux sont réalisés, l'article L. 554-1 du code de l'environnement,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528958

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

requête tendant à condamner solidairement la ville de Nice et la communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur (CANCA) à lui verser la somme de 9400 euros en réparation des préjudices subis suite à son accident

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689943

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

d'assurance maladie d'Ile-de-France et à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés région Ile-de-France diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables d'un accident

Source officielle

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