Par une ordonnance n° 1705708 du 21 novembre 2017 le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 octobre et 7 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés du

recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Haute-Vienne

Le 17 août 2007, la communauté de communes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy la désignation d'un expert.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) " Salaison Castelnau-le-lez " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2007091 du 18 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif C... a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2410229 du 11 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de rejeter la demande présentée par Mme A, épouse B, devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille comme portée devant une juridiction

A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy.

C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par une ordonnance n° 2013206/9 du 31 août 2020, le juge des référés du tribunal administratif C... a rejeté sa demande.

de 549 028 euros qu'elle a été condamnée à verser, à titre provisionnel, à la société Relais Frigorifique A21 par ordonnance du juge des référés du même tribunal du 10 octobre 2006 et, subsidiairement

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Etat de prendre les mesures visant à la communication de la

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Portets et la société civile Sigma-C Holding ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Mme A...C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal

Par une requête, enregistrée le 26 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de Meurthe-et-Moselle demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Par une requête, enregistrée le 26 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de Meurthe-et-Moselle demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Par suite, le juge des référés ne pourrait prononcer une injonction à leur égard que dans l'hypothèse où les mesures de sauvegarde à prendre excéderaient les capacités d'action du département. 6.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 avril 2018 et 3 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de Paris demande au juge des référés du Conseil d'Etat