Vu, 1°) sous le n° 305860, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

A, recruté comme informaticien par la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE par un contrat du 20 avril 1990, a été chargé des fonctions de directeur du service informatique de la communauté d'agglomération

Lorient Agglomération et, d'autre part, de constater la nullité de la mise en demeure du 23 juin 2014 du président de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération de procéder au démontage, avant

d'agglomération de le réintégrer ; 2°) de mettre à la charge de M.

En l'absence d'authentification, par décret, du chiffre de la population de l'agglomération de la commune, tel qu'il résulterait d'un recensement général, il appartient au maire de déterminer, sous le

et de technicité aux quatorze agents concernés ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Metz Métropole de rétablir la situation des

de l'agglomération de Montpellier (TAM) la gestion des transports publics de voyageur de cette agglomération ; que cette société a assuré la maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction de la ligne

de l'agglomération lyonnaise ; 2°) rejette les demandes présentées par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE

Le tribunal administratif a condamné la société Bull à verser les sommes de 272 067 euros et de 43 085 euros respectivement à la commune et à la communauté d'agglomération.

Val d'Europe agglomération ; - les représentants de la communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération ; - les représentants de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée

Article 2 : La société Orange versera une somme de 3 000 euros à la communauté d'agglomération Lorient Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la dissolution de la communauté d'agglomération

de Saint-Quentin-en-Yvelines ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a succédé au syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu la procédure suivante : La société Séquoia a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Roannais Agglomération à lui verser la somme de 53 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Considérant qu'aux termes de l'article L.131-3 du code des communes dans sa rédaction alors en vigueur : "Le maire a la police de la circulation sur ... les chemins départementaux ... à l'intérieur des agglomérations

gèrent les équipements, à l'exception de ceux qui sont reconnus d'intérêt commun et qui sont à ce titre créés et gérés par la communauté ou le syndicat d'agglomération nouvelle" ; que le deuxième alinéa