Par une ordonnance n° 1700616 du 27 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint

agréé ; 2°) annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Martinique au-delà du 16 juillet 1989 ; 2°) ordonne le sursis à exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Vu l'ordonnance enregistrée le 14 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 25 juillet 1995 ordonnant

6 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2000 du préfet de l'Essonne ordonnant

la cour administrative d'appel de Bordeaux, a été prolongé à dix-huit mois du fait du constat de la fuite du demandeur, dont les autorités italiennes ont été informées le 30 octobre 2018.

, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER UNE EXPERTISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LES FAITS INVOQUES PAR LA SOCIETE "COTRABA" SONT DE NATURE A JUSTIFIER LES DEMANDES DE PROLONGATION DES DELAIS D'EXECUTION

B..., A... et Geoffroy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989

du 22 juillet 1993, par lequel le préfet de police de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

élisant domicile chez Me Y... ... (14009 Cedex) ; Mlle demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance

secteur psychiatrique à compter du 1er juillet 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-172 du 25 février 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

D'ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PIERRE CORNEILLE A LA CELLE-SAINT-CLOUD POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1974-1975, S'EST DEROULEE LES JEUDI 7, SAMEDI 9 ET MARDI 12 NOVEMBRE 1974 ; QUE CETTE PROLONGATION

Mio, ... prolongé à Antibes (06000) ; M.