administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 1er octobre 1984 par laquelle le secrétaire général de la ville de Lyon a rejeté sa candidature, par voie d'avancement

CETAT36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT [1] Annulation au contentieux d'un tableau

1983 en tant que cet arrêté ne l'a pas inscrite sur la liste d'aptitude au grade de secrétaire départemental au titre de l'année 1978 ; qu'il n'est pas établi que cet arrêté ait été notifié à Mme Z... avant

en date du 19 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevable sa demande en annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 avril 1985 portant tableau d'avancement

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE | 36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE

CETAT36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires - Bonifications - Effet sur l'avancement au choix

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX -Avancement - Avancement de grade - Promotion en surnombre - Illégalité.

Poncet à Lyon (69267) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mars 1986 du ministre des P et T rejetant son recours gracieux dirigé contre le tableau d'avancement au grade d'administrateur

Le grade détenu à ce titre ... est sans effet sur le rang dans la liste d'ancienneté et l'avancement ne peut avoir lieu qu'en considération du grade détenu à titre définitif" ; qu'aux termes de l'article

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 SON REFUS PEUT ENTRAINER LA RADIATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT" ; CONSIDERANT QUE M.

36-06-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON - Contestation par un agent de son avancement à un échelon - Avancement ne ressortant d'aucune

X... ; Considérant, d'une part, qu'aucun arrêté du maire d' Amilly n'avait, avant l'intervention de la décision attaquée, prononcé la promotion de M.

. - NOTATION ET AVANCEMENT. - AVANCEMENT. - AVANCEMENT EN GRADE..* TITULARISATION DANS UN GRADE ANNULEE - TIERS - ABSENCE DE DROITS ACQUIS A ETRE NOMME DANS CE GRADE.

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement

d'Etat : °1- annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande contre l'arrêté du 7 novembre 1983 du ministre de l'agriculture portant tableau d'avancement

annuler la décision en date du 7 décembre 1976 par laquelle le secrétaire d'Etat à la Culture a refusé de lui accorder une indemnité en réparation du préjudice subi par lui à l'occasion des opérations d'avancement

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de son directeur en date du 3 janvier 1984 arrêtant le tableau d'avancement

et à la retraite. (...) " ; qu'aux termes de l'article 77 de la même loi, dans sa rédaction applicable au litige : " L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de