Sur le pourvoi de la commune de Bourg-la-Reine : 2.

de Grand-Bourg de Marie X...

tendant à ce que lui soit attribuée une partie des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de commune indivise de Mons, du Bourg et de Luc et d'autre part, enjoint à la commune de délibérer

Vu la procédure suivante : L'association pour la qualité de vie à Bourg-la-Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de Bourg-la-Reine en date du 8 novembre

Marcello X... et de Me Ravanel, avocat de la commune de Bourg-Saint-Maurice, - les conclusions de M.

de Grand-Bourg ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

et Comin au profit de M.

DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que Mlle X..., agent de la COMMUNE DE GRAND-BOURG

Article 2 : L'UNION DES PROPRIETAIRES POUR LA DEFENSE DES ARCS versera à la commune de Bourg-Saint-Maurice, à M. X...

elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Bourg-lès-Valence au titre des années 2014 et 2015 à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire dans cette commune.

la confédération générale du travail Force Ouvrière des employés municipaux de la ville de Bourges et du syndicat autonome des personnels communaux de la ville de Bourges, annulé l'arrêté du 19 mars 1985

Jalle-Eau Bourde a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée BM n° 36 dans la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde).

X... et de la COMMUNE DE BOURG ARGENTAL concernent la situation d'un même fonctionnaire et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

de Bourg-de-Thizy a mis fin à son stage d'agent d'entretien de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

et de condamner la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à lui verser des indemnités pour un montant total de 125 111,36 F avec intérêts de droit à compter de la date de la demande ; Vu, 2°) sous le

Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe, à la commune de Jarnac, à la commune de Bassac, à la commune de Chassors, à la commune de Fleurac, à

Poulet, Odent, avocat de la société Bourges Dis et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Saint Doulchard ; Considérant ce qui suit : 1.