la circulaire 93-016 du 18 novembre 1993 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des centres

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

En vertu des dispositions des articles 57, 58 et 62 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, les élèves des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats reçoivent une

Bernard X..., inspecteur des douanes, la décision en date du 30 juin 1983 par laquelle le directeur régional des douanes l'a muté dans l'intérêt du service au centre régional de documentation et de contrôle

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille, - les conclusions de M.

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 novembre 2021 par laquelle l'université de Montpellier lui a notifié son ajournement à l'examen d'entrée au centre

X... du bénéfice de l'autorisation générale qu'il accordait au centre régional précité, le préfet s'est fondé sur les infractions aux règles de l'air reprochées à l'intéressé ainsi que sur l'usage commercial

que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 17 février 1993 fixant la liste des diplômes à finalité professionnelle permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre

Nancy, présentée par Mlle A ; Mlle A demande : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2002 par laquelle le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Ukraine a informé le centre

D'une part, aux termes de l'article 51 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, modifié par le décret du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de

du troisième alinéa de l'article 20 du décret du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, selon lequel, d'une part, les emplois de gestionnaire principal des centres

Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur de l'Institut d'études judiciaires de Montpellier en date du 8 décembre 1995 rejetant sa demande d'inscription à la préparation de l'examen d'accès au centre

Considérant qu'en vertu des articles L. 822-3 et R. 822-9 du code de l'éducation, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics à caractère administratif

1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 1989, confirmée par lettre du 4 septembre 1989 par laquelle la directrice du centre

Jean-Jacques X..., en raison du refus fautif dudit centre régional de lui communiquer les documents administratifs établis par le service automobile médical d'urgence SAMU , après l'accident mortel dont

Ligots à Valdéries (81350), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef du centre

D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner pour harcèlement moral Mme B...A..., directrice des résidences de l'Esplanade du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Vu la procédure suivante : La société Banque Delubac et Cie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires

le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'état exécutoire délivré par l'agent comptable du centre

rejet du directeur des ports et de la navigation maritime refusant d'abroger l'instruction du 2 mars 1989 par laquelle le directeur des ports et de la navigation maritime a organisé le service des centres