qualité audit siège ; la CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE, la SOCIETE ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle et la FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société CINE-CINEMA-CABLE est rejeté.

ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS dont le siège est ... à Paris 75008 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, - LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS

français, de la Fédération nationale des distributeurs de films, de la Fédération nationale des industries techniques du film cinéma et télévision, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association d'éducation populaire culturelle du pays de Fougères - Cinéma " Le Club " a demandé au tribunal administratif de Rennes, sur le

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - la loi n° 2007-

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de l'action

Article 2 : La SOCIETE UGC-CINE-CITE versera une somme de 3 000 euros à la ville d'Epinal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre national du cinéma et de l'image animée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Maurice X... la décision en date du 6 juillet 1985 par laquelle le maire de la COMMUNE DE MONTGERON a révoqué l'intéressé de ses fonctions de directeur du cinéma "Le Cyrano", 2°) de rejeter la demande

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code pénal, notamment son article 227-24 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 ; - le décret n°

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (

Vu : - le code pénal ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Article 2 : Mme A...dite Ford versera au centre national du cinéma et de l'image animée une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CGT, du syndicat français des réalisateurs CGT et de la fédération CGT spectacle et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union des producteurs de cinéma venant aux droits de l'union

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE DU CINEMA

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code