tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de la décision du directeur de l'office national de la chasse du 21 novembre 1985, fixant sa résidence administrative à Clery

Bernard X..., demeurant ... à Mareauxaux-Près, Cléry-Saint-André (45370) ; M.

X... avait, par lettre du 25 juin 1986, donné mandat à son fils, ainsi qu'à un clerc de son étude, de le représenter pendant la vérification ; qu'au surplus le vérificateur a rendu visite à M.

CONDITIONS, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RETENIR COMME UNE DISTRIBUTION D'AVANTAGES PARTICULIERS LES REDUCTIONS DE PRIX CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES DE PATIENTS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE SOIT AU CLERGE

décision de préemption, conformément aux indications figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner, au notaire des propriétaires, par voie d'huissier, qu'en l'absence du notaire à son office, le clerc

QUE, DANS CES CONDITIONS, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RETENIR COMME UNE DISTRIBUTION D'AVANTAGES PARTICULIERS LES REDUCTIONS DE PRIX CONSENTIES A CERTAINS PATIENTS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE SOIT AU CLERGE

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant rue Hugues Clery à la Seyne-sur-Mer (83500) ; Mme X... demande au

REQUETES DU COMITE DE LIAISON ETUDIANTS POUR LA RENOVATION UNIVERSITAIRE DIT CLERU, TENDANT A L'ANNULATION DES 5 ARRETES DU 27 DECEMBRE 1971 PAR LESQUELS LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A FIXE LES

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, puisqu'elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé et sciences criminelles et qu'elle a exercé en tout plus de sept ans en tant que gestionnaire de dossier et clerc

12 décembre 2002 et 8 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR BOUCRY, dont le siège est c/o société Credassur, 4, rue de Cléry

du 13 avril 1900 a transféré à la colonie de Guyane, devenue département de la Guyane, des dépenses obligatoires parmi lesquelles figure, en application des dispositions précitées, la rétribution du clergé

Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

X..., CLERC DE NOTAIRE, AVAIT CONSENTI, EN 1973, POUR UN MONTANT DE 115.000 F, DES PRETS A DES TIERS, TOUT EN ACHETANT UNE AUTOMOBILE, ALORS QUE SES RESSOURCES CONNUES S'ETABLISSAIENT A 64.000 F AU 31

B..., F..., D..., Y..., I..., H..., E..., Montel, Monguillot, Porcheron, Briand, Dupont, Larousse, Le Clercq de Lannoy, Ducellier, Perrin et Queriaux et de la commission nationale des comptes de campagne

QUE, POUR ANNULER CET ARRETE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLER MONT-FERRAND S'EST FONDE SUR CE QUE, L'AFFECTION DONT ETAIT ATTEINT L'INTERESSE N'AYANT PU ETRE REGARDEE COMME DEPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 1er août et le 1er décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine X..., demeurant rue Hugues Cléry à

D'AVANTAGES PARTICULIERS, AU SENS DE L'ARTICLE 202-B DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES REDUCTIONS DE PRIX CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES DE PATIENTS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE SOIT AU CLERGE