à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

de son contrat à durée déterminée.

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, méconnaissent le principe d'égalité garanti par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les articles

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que la décision implicite de non-renouvellement de son contrat ayant pris fin le 9 septembre 2014.

DE L'INSTRUCTION QU'EN VERTU D'UN CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 7 AOUT 1962, LA DAME X...

à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère

Michel Souillot en qualité de professeur d'enseignement artistique par des contrats à durée déterminée successifs à compter de septembre 1992, le dernier l'engageant, par un arrêté du 11 janvier 1995,

soins d'une durée de trois ans ; qu'en cas de refus de conclure ce contrat, l'établissement doit verser à l'organisme local d'assurance maladie une fraction du montant des dépenses en cause qui lui sont

1 000 habitants (...) des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée

L'agent mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail, qui refuse la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ne peut être regardé comme involontairement privé

de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée avec l'Inserm et d'enjoindre au directeur général de l'Inserm de réexaminer sa demande.

de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration

Le contrat ou l'engagement peut être à durée indéterminée, sauf dans les situations suivantes : sous réserve de l'alinéa ci-dessous, lorsque la réglementation applicable aux agents non titulaires qui ont

passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus pour une durée déterminée

à durée déterminée de M.

à durée déterminée.

de travail résulte : (...) - d'une fin de contrat de travail à durée déterminée ; (...) peuvent prétendre à un revenu de remplacement (

de son contrat de travail à durée déterminée, et, d'autre part, d'enjoindre à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de lui proposer un contrat à durée indéterminée au 1er septembre 2022 ou, à défaut

payés par les usagers, que cette durée coïncide ou non avec la durée de l'amortissement comptable des investissements. 3.

à durée déterminée, les dispositions de l'article L. 436-1 sont applicables, si l'employeur envisage de rompre le contrat avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave du salarié ou n'envisage