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178 résultats pour « cyclisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684207

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DE LA MAIRIE UN PARQUET DE BAL LE MAIRE DU LOUROUX-BECONNAIS A PU LEGALEMENT SE FONDER DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE SUR DES RAISONS DE SECURITE TENANT A L'ORGANISATION CE JOUR-LA D'UNE COURSE CYCLISTE

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716219

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

condamnation de la régie immobilière de la ville de Paris à lui verser diverses sommes en réglement de travaux exécutés pour le compte de ladite régie en vue de la réalisation des gradins de piste cycliste

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454022.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisante accessibilité du projet en transports en commun et aux piétons et cyclistes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732085

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

. - Cycliste victime d'un accident lors du franchissement d'un passage à niveau.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751836

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

l'Essonne en date du 31 mars 1981 déclarant d'utilité publique dans la commune de Grigny la construction, sous le chemin départemental 31, de deux passages souterrains dont l'un réservé aux piétons et aux cyclistes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669960

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

CHEMIN RURAL N° 8 QUI, TOUT EN FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE, ETAIT OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET CONSTITUAIT UN OUVRAGE PUBLIC DONT LA COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN, A HEURTE UN CYCLISTE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904832

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que pour conférer le caractère de route express nationale à la voie en cause, et pour interdire en conséquence l'accès de cette route en permanence aux cyclistes

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601184

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

déchets, de nature à réduire les consommations énergétiques et les pollutions ; qu'un arrêt de bus est situé à 500 mètres du site du projet qui est accessible par les piétons ; que l'absence d'accès cyclistes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934015

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

implique lui imposent de négocier un nouvel emploi du temps voire un nouveau contrat de travail avec son employeur ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il a quitté le cyclisme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894338

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Morandat" et du quartier de Bompertuis, atteint par des inondations fréquentes ainsi que l'aménagement d'un chemin réservé aux cyclistes et aux piétons présentait un caractère d'utilité publique ; que

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691310

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

l'objectif de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui est desservi par des modes de transport collectif et accessible par des voies réservées aux piétons et aux cyclistes

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375598

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

une durée de dix-huit mois, un protocole d'étude sur les embryons humains ayant pour finalité l'étude de l'amélioration du taux de fécondation en fécondation in vitro par la molécule tripeptide FEE cyclique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192205

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

l'organisation du travail dans la police nationale ; Vu l'instruction ministérielle du 17 octobre 2003 relative aux congés annuels et aux droits ARTT des personnels de la police nationale travaillant en régime cyclique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192208

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

l'organisation du travail dans la police nationale ; Vu l'instruction ministérielle du 17 octobre 2003 relative aux congés annuels et aux droits ARTT des personnels de la police nationale travaillant en régime cyclique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275593

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que son évolution entre les deux derniers recensements authentifiés par décret ; b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069595

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

rapports des services instructeurs, que, d'une part, le site n'est pas directement desservi par les transports en commun et la fréquence de la desserte est inadaptée, d'autre part, que les accès pour les cyclistes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042427549

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

quarante communes du département, en excluant de cette obligation, à titre individuel, les personnes en situation de handicap disposant d'une justification, celles pratiquant la course à pied ou le cyclisme

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164457

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

d'instruction à l'Ecole nationale de gendarmerie de Chaumont, a été désigné pour renforcer avec son unité les groupements de gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des étapes du tour de France cycliste

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317179

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

La commune ayant manifesté son intention d'installer en fond de plage, le long de la voie publique, un platelage en bois destiné à la circulation cycliste et piétonne en front de mer, le préfet, par deux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007172

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

usagers de la voie communale ; que la saillie de 1,5 centimètres du contre-rail traversant à l'oblique avec un angle de 15 degrés la voirie communale ne présentait pas un risque excédant pour les cyclistes

Source officielle