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1 429 résultats pour « dameuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643775

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647376

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

AUX CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QUE LE LITIGE PORTE PAR LA DAME X...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

de Riaumont ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par l'association Notre-Dame de Riaumont ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700961

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Article 3 : Le recours incident et le surplus des conclusions del'appel provoqué de l'Institut Notre-Dame de la Providence sont rejetés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653696

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

Z..., EMPLOYEE DE GAZ DE FRANCE, ET ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE DECRIRE L'ETAT DE LA DAME Z... ; QUE LA DAME Z..., LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ET GAZ DE FRANCE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706753

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 3 du jugement en date du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à l'école Notre-Dame

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007721033

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1981 et 16 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "Centre Médico Chirurgicale VAL NOTRE-DAME

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662870

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652090

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE D'UNE PART A VERSER A LA DAME

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656574

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616681

Admin. suprême

11 mars 1977

11 mars 1977

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA SUITE DU DIVORCE PRONONCE EN 1929 ENTRE LES PARENTS DE LA DAME X, LE SIEUR Z, SON PERE, AVAIT ETE CONDAMNE A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE A LA DAME Y , SA MERE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650309

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES DAMES MARIE-LOUISE Y..., VEUVE Z..., B..., X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657085

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

VU, 1° SOUS LE N° 4582 LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME FERNANDE X..., INSTITUTRICE TITULAIRE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659228

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

veuve Y... et la dame Y..., épouse X..., ont saisi le Conseil d'Etat d'une requête tendant à l'annulation de ce décret ; que la requête de la dame veuve Y... et de la dame Y..., épouse X..., est par suite

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660706

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

VIII ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 CONSIDERANT QUE LE 21 AVRIL 1972 VERS 20 H 30 LA DAME X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726753

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'article 3 du jugement en date du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à l'Ecole Notre-Dame

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655759

Admin. suprême

2 novembre 1977

2 novembre 1977

SOUS LE N.99 777, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME Z... DEMEURANT ... A Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650839

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE Y..., NEE Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647212

Admin. suprême

9 mai 1975

9 mai 1975

REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650423

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22 JANVIER 1971 EN TANT QUE CELUI-CI L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A LA DAME

Source officielle