José Luis E..., demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant

maladie en sus des prestations d'hospitalisation dont la prise en charge est assurée dans le cadre de forfaits de séjour et de soins. 3.

Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité. / II.

dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le

obligatoire au titre de l'assurance maladie suisse et bénéficiant dans leur Etat de résidence d'une couverture en cas de maladie seraient couvertes, à ce titre, pour les prestations en nature en cas d'accident

du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois, avec le bénéfice du sursis, prise le 6 février 2002 par la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre

Les accords nationaux signés par les organismes nationaux d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations nationales syndicales des distributeurs de produits ou prestations mentionnés à l'article

Les accords nationaux signés par les organismes nationaux d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations nationales syndicales des distributeurs de produits ou prestations mentionnés à l'article

Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité./ II.

DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE MARITIME ; VU, 3° LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 6.926 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER

accidents applicable à l'espèce en vertu des stipulations susrappelées de l'article 35 de la convention du 3 juillet 1975 : Les droits passent à l'assureur séparément pour les prestations de même nature

A postérieurement à l'opération une faute de nature à engager sa responsabilité, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 20 mars 2008, évalué le préjudice et statué sur les droits

maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, ainsi que la décision implicite par laquelle l'UNCAM a rejeté le recours gracieux formé contre cette

que l'article 26 de la loi du 13 juillet 1982, relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage a substitué à l'ancienne rédaction de l'article L. 652 du code de la sécurité sociale

Les accords nationaux signés par les organismes nationaux d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations nationales syndicales des distributeurs de produits ou prestations mentionnés à l'article

maladie en sus des prestations d'hospitalisation dont la prise en charge est assurée dans le cadre de forfaits de séjour et de soins. 3.

de la Seine-et-Marne pour le règlement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de prononcer le sursis à exécution

D'ASSURANCE MALADIE ET EVALUEES AU MONTANT DE CES PRESTATIONS, SOIT 10.025,98 F ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME : /CONS.

MALADIE S'ELEVE A 30.612 F ; QU'A CONCURRENCE DE CETTE SOMME, LA CAISSE A DROIT AU RECOUVREMENT DE SA CREANCE ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES DE

industrielle ou commerciale qu'il soutenait avoir exercées ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher la nature des bénéfices réalisés au cours des années vérifiées, et en particulier