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597 résultats pour « droits des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076449

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) et M. B...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448191.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

mise à disposition dans un espace du site dont l'accès est réservé aux copropriétaires. () / Art. 64-2.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783336

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires " Villa Oressence " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le maire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920006

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1987 et 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451768.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463629.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 125 à 131 rue du Chemin vert -128 avenue de la République n'est pas admis.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971150

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal et autres soutiennent que : - la voie de l'appel est ouverte contre ce jugement ; - l'annulation du jugement avant dire droit du 8 juillet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723059

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

X... soutiennent que l'arrêté attaqué méconnait les droits des propriétés voisines, ce moyen ne saurait entraîner l'annulation du permis, qui a d'ailleurs été délivré sous réserve des droits des tiers

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440848.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de la résidence Les Terrasses de Meylan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buclos demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles (Paris 15e), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734362

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Article 3 : La VILLE DE PARIS versera aux syndicats de copropriétaires des ... XVème une somme de 10 000 F au titre de l'article 1er du décretdu 2 septembre 1988.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008092883

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DES REAUX, dont le siège est à Soisy-sur-Ecole (91840) ; le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008092897

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DES REAUX, dont le siège est à Soisy-sur-Ecole (91840) ; le

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O B, M. Q M, M. F H, Mme E D, Mme G N, Mme P J, M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038420448

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Par un jugement n° 1703521 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818911

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Vu la procédure suivante : L'association " Bien vivre dans les quartiers de l'intra-muros d'Avignon " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 29, 37 et 39 rue Notre-Dame des Sept-Douleurs

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482531.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

La Ville de Paris se pourvoit en cassation contre le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant que, faisant partiellement droit aux conclusions de la demande du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035455354

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de la résidence la Pietrina ; 3°) de rejeter le pourvoi incident formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pietrina ; 4°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236377

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Frédéric B... et du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Salicornes » à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449900.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.

Source officielle

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