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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076449
22 février 2017
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) et M. B...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448191.20220511
11 mai 2022
mise à disposition dans un espace du site dont l'accès est réservé aux copropriétaires. () / Art. 64-2.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783336
7 décembre 2018
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires " Villa Oressence " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le maire
5 SS
CETAT:CETATEXT000007920006
10 juillet 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1987 et 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451768.20211229
29 décembre 2021
Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463629.20230511
11 mai 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 125 à 131 rue du Chemin vert -128 avenue de la République n'est pas admis.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034971150
19 juin 2017
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal et autres soutiennent que : - la voie de l'appel est ouverte contre ce jugement ; - l'annulation du jugement avant dire droit du 8 juillet
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723059
8 juillet 1987
X... soutiennent que l'arrêté attaqué méconnait les droits des propriétés voisines, ce moyen ne saurait entraîner l'annulation du permis, qui a d'ailleurs été délivré sous réserve des droits des tiers
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440848.20221223
23 décembre 2022
de la résidence Les Terrasses de Meylan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buclos demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles (Paris 15e), M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734362
6 décembre 1989
Article 3 : La VILLE DE PARIS versera aux syndicats de copropriétaires des ... XVème une somme de 10 000 F au titre de l'article 1er du décretdu 2 septembre 1988.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008092883
7 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DES REAUX, dont le siège est à Soisy-sur-Ecole (91840) ; le
SECTION
CETAT:CETATEXT000008092897
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O B, M. Q M, M. F H, Mme E D, Mme G N, Mme P J, M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038420448
24 avril 2019
Par un jugement n° 1703521 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette demande.
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818911
16 octobre 2017
Vu la procédure suivante : L'association " Bien vivre dans les quartiers de l'intra-muros d'Avignon " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 29, 37 et 39 rue Notre-Dame des Sept-Douleurs
ECLI:FR:CECHS:2025:482531.20250410
La Ville de Paris se pourvoit en cassation contre le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant que, faisant partiellement droit aux conclusions de la demande du syndicat des copropriétaires
CETAT:CETATEXT000035455354
12 juillet 2017
de la résidence la Pietrina ; 3°) de rejeter le pourvoi incident formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pietrina ; 4°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236377
22 avril 2005
Frédéric B... et du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Salicornes » à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
ECLI:FR:CECHS:2022:449900.20220211
11 février 2022
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.
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