Jean-Charles Z... l'autorisation d'exploiter 7 ha 4 a 93 ca de terres précédemment mises en valeur par les requérants ; 2°) annule la décision préfectorale en date du 26 août 1991 ; Vu les autres pièces

Jean-Luc X... à exploiter 1,25 ha précédemment mis en valeur par M.

l'intérêt supérieur de l'enfant ; - la mesure contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est disproportionnée en ce que, en premier lieu, l'utilité du masque pour les jeunes

de son oncle en France ; qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'ont été produits à l'appui de la demande de visa à la fois un jugement confiant l'autorité parentale sur

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

ETANT EN 1959 DEVENUE VEUVE UNE SECONDE FOIS D'UN OFFICIER DE L'ARMEE DE L'AIR MORT EN SERVICE, ALORS QU'ELLE ETAIT MERE DE TROIS JEUNES ENFANTS, LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE CHANTIER LUI A APPORTE UNE

Considérant qu'aux termes de l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation : " Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre

condamnation de l'Etat et de la société anonyme "Bois sciés manufacturés" à lui verser la somme de 220 285,50 F en réparation du préjudice subi en raison des désordres affectant le bâtiment "1 000 clubs de jeunes

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.

Jean G..., Mme Nelly Z... M. Jean-Louis L..., M. Clotaire D..., M. Daniel F..., M. Jean-Pierre I..., M. Daniel O..., M. Daniel A..., M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean X..., - les conclusions de M.

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.32, ALINEA 1ER, DU CODE DU SERVICE NATIONAL, "PEUVENT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF LES JEUNES

A ETE VICTIME LE 28 MARS 1979 ET QUI A ETE ALLUME PAR LE JEUNE ECK ; 2° CONDAMNE CE DEPARTEMENT A PAYER A M.

jeune majeure, faute de quoi elle ne pourrait plus être accueillie par l'association.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

A...et de son frère indiquant qu'un certain nombre de jeunes s'étaient retrouvés plusieurs dizaines de fois sur le toit de l'école, qu'il n'était pas établi que le toit de l'école maternelle constituait

A ne correspondait pas à la définition d'un foyer au sens de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles de telle sorte qu'elle pouvait de bonne foi penser qu'elle n'avait pas à déclarer

âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. () ". 9.

Rémi L..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie, M. Alain O..., M. Jean-Luc P..., M.