1800803 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Dijon a fixé le montant définitif de la dette de l'association Antipodes Bourgogne à l'égard du CROUS au titre du solde de la provision pour grosses

En ce qui concerne les " grosses réparations " 5.

1976 divers travaux dans l'immeuble susmentionné pour un montant de 226 174 F ; qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté que ces travaux n'avaient pas le caractère de grosses

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE CETTE ENTREPRISE SOUS SA RESPONSABILITE ET AVEC SON PROPRE PERSONNEL ; QU'ELLE ASSUME LA CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES GROSSES

général des impôts : Considérant qu'en vertu de l'article précité dans sa rédaction applicable aux années 1975 et 1976, les intérêts des emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

valoir que ce local-type avait été évalué par référence au bail en cours au 1er janvier 1970 qui avait été conclu entre une société et son gérant et mettait à la charge du preneur toutes les dépenses de grosses

l'impôt sur le revenu, la déduction du revenu global, dans la limite d'un plafond, des intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

l'espèce, l'impôt sur le revenu est établi sous déduction, dans les limites que prévoit cet article, des intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction ou les grosses

erreur de droit en n'examinant pas, au regard notamment des factures et du tableau qu'elle produisait, si les travaux en litige devaient en application de la doctrine administrative être qualifiés de grosses

X..., architecte, et de l'Etat à lui verser la somme de 1 401 377 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant la toiture du collège des Boudières ; 2°) de condamner la

prix de la prestation qui leur est fournie ; que le "fonds de garantie contractuel" inscrit au passif du bilan traduit seulement l'engagement souscrit par la société de prendre à sa charge le coût des grosses

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

scolaires dans les zones mentionnées au 2° et réalisés par la communauté" ; Considérant qu'en prévoyant, dans son article 5, que la communauté urbaine de Lyon prenait en charge les seuls travaux de grosses

L'entretien occasionnel comprend notamment : - la réparation des dommages causés aux installations soit par un tiers, soit par des incidents atmosphériques ou de distribution, - le remplacement des foyers

Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance ainsi que les