temporaire totale du 8 novembre 1979 au 1er juin 1980 ; qu'âgée de 34 ans à l'époque des faits, elle reste atteinte, du fait de son accident, d'une incapacité permanente partielle de 10 % ; qu'il sera

A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 17 juillet 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité.

de travail résulte du seul accident de service dont il a été victime le 3 juin 1981 et non de l'ensemble des autres accidents, 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du

servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % (

D'INVALIDITE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAJET RECONNU ACCIDENT DU TRAVAIL ; 2 LADITE DECISION INTERMINISTERIELLE ET LE RENVOIE DEVANT L'ADMINISTRATION POUR ETRE INDEMNISE DU DOMMAGE QU'IL A SUBI

l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 1989 par lequel le ministre délégué auprès du ministre d'Etat ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget a annulé l'allocation temporaire

d'une incapacité permanente de travail qui leur est assignée par les dispositions qui les instituent et de leur mode de calcul, appliquant le taux d'incapacité permanente au salaire de référence défini

temporaire totale d'une durée cumulée de huit mois et demi ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que les périodes d'incapacité temporaire totale

Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a refusé de lui attribuer une allocation temporaire

le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 13 avril 1984 de la caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'allocation temporaire

X... au titre de la réparation de l'accident de service dont il a été victime le 14 octobre 1966 et de la décision du 29 décembre 1981 réduisant le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Daniel X... tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont l'intéressé été victime le 2 septembre 1980 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

TEMPORAIRE TOTALE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DURANT LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE, M.

la décision du recteur de l'académie de Nice en date du 4 mars 1988 qui, tout en reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25 juin 1987, ne retient à ce titre qu'un arrêt de travail

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1993, représentée par le directeur général de son établissement de Bordeaux chargé de la gestion du régime de l'allocation temporaire

Y... le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, 2°- rejette la demande présentée par M.

à l'intéressé de l'allocation temporaire d'invalidité n° I 83-802-794 T, la décision du 1er février 1988 annulant à compter du 5 juin 1986 l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été concédée

Ange X..., annulé la décision du 24 mai 1989 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté la demande de M.

PERMANENTE D'AU MOINS 10 %...PEUT PRETENDRE A UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CUMULABLE AVEC SON TRAITEMENT ... " ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 25 JUIN 1971 A 13 HEURES,

laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision refusant de regarder comme imputable au service l'accident dont elle a été victime pendant son travail