Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de la Vendée ; Sur l'intervention du département de la Vendée :

une intervention au soutien de la requête des consorts X..., n'a pas pour effet de rendre irrecevable son intervention devant le Conseil d'Etat ; Sur la légalité externe du plan d'occupation des sols

représentantes de la société EDF ; - les représentants de l'ANODE ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 août 2022, M. BQ BW, représentant unique de M. AT BX, de M. BF CY, de M. H AV, de M. BP AW, de M. CC BZ, de M. AF CP, de M. BC I, de M.

Par une intervention, enregistrée le 3 juin 2024, le syndicat Force ouvrière des travailleurs de la mer et M.

DE LA FEDERATION NATONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : CONSIDERANT QUE CETTE FEDERATION A INTERET A L'ANNULATION DES DECISIONS ATTAQUEES ; QUE SON INTERVENTION EST DES LORS

B..., agents administratif statutaires de la chambre de métiers de la Moselle, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Considérant qu'aux termes

de la société Aéroports de la Côte d'Azur ; - les représentants de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires ; - les représentants du ministre d'Etat, ministre de la transition

Par une intervention, enregistrée le 23 novembre 2022, la Cimade demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête de M. d'Haiti.

JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE ROUEN DU 6 JANVIER 1971 DESIGNANT UN REPRESENTANT

présenté pour le Groupement d'information et de soutien des immigrés (GISTI) dont le siège est 3, Villa Marcis 75011 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, qui tend aux

: Considérant que le Syndicat général de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle "SGEN-CFDT" justifie d'un intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention au soutien de

Sur les interventions : 2.

des infirmiers et sages-femmes, et des représentants des internes et pharmaciens sauf pour les questions relatives respectivement aux personnels qu'ils représentent, et que c'est hors la présence de l'ensemble

./ L'intervention est subordonnée à une décision du juge des tutelles saisi par la personne concernée, les père et mère ou le représentant légal de la personne concernée./ Le juge se prononce après avoir

E... : Considérant que les personnes précitées ont intérêt à l'annulation des dispositions statutaires attaquées ; que, par suite, leur intervention est recevable ; Sur la légalité du décret du 3 décembre

Sur les interventions : 2.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société générale : Considérant que dans les litiges de plein contentieux, sont seules recevables à former une intervention les personnes