direct ou indirect, de publicité ; Considérant, en troisième lieu, que la mise en place par la société civile de moyens "SOS Médecins" d'un système d'appel particulier à des ambulanciers et à des laboratoires

A... l'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de cinq ans à la suite de la constatation de nombreux dysfonctionnements dans le laboratoire d'analyses médicales qu'il dirigeait ; que, par un

, et que l'infraction relevée à l'encontre de l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES a été commise en mai 1980 par la diffusion à ses adhérents d'une circulaire les

Bernard M..., demeurant Centre commercial de l'Abbaye - Laboratoire d'analyses médicales à Dammarie-les-Lys (77190) ; - n° 113 187, présentée par M.

UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES

UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES

Sur la légalité des mesures déterminées par les caisses nationales d'assurance maladie et concernant les médecins spécialistes, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, les infirmiers

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... exploitaient un laboratoire d'analyses médicales sous la forme d'une société civile professionnelle, dont ils détenaient chacun

: « La commission (…) est appelée à donner son avis sur les questions concernant les laboratoires d'analyses de biologie médicale dont elle est saisie par le ministre de la santé » ; qu'il résulte de

ressort pas des pièces du dossier, en particulier des notifications et confirmation de redressements des 5 décembre 1980 et 27 janvier 1981, que les omissions et erreurs commises par la société civile "Laboratoire

Menarini IFR) et une filiale de celle-ci, exerce une activité d'achat et de revente d'appareils et de produits de diagnostic dans le domaine, d'une part, de l'autodiagnostic et, d'autre part, des laboratoires

, en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale ; qu'une ordonnance du 13 janvier 2010 a modifié les dispositions législatives du code de la santé publique

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 mars 2013, le laboratoire d'analyses médicales dénommé " Centre biologique du chemin vert " (CBCV) et le laboratoire de biologie médicale

X... exerçait, en plus de son activité de médecin biologiste dans un laboratoire d'analyses médicales exploité à titre individuel, des fonctions de dirigeant dans une société anonyme et une société civile

Aux termes de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur jusqu'au 16 janvier 2010 : " Les analyses de biologie médicale (...) ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires

en exercice dans ce département le laboratoire d'analyses de biologie médicale Bunel et Y... ; que, dès lors, M.

entre les caisses primaires d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une

en exercice dans le département de la Gironde le laboratoire d'analyses de biologie médicale "société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale Bunel et Y...

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mai 1983, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES

privés d'analyses médicales sont définis par une convention nationale ( ...).