27 octobre 1939 ; la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 10 juin 1957 ; le décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 ; l'arrêté du gouverneur de la Polynésie française du 8 juin

A NIORT DANS L'INTERET DU SERVICE ; VU L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ET LE DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; LA LOI DE A...

-1215 du 29 novembre 1956 et déclare que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu la loi du 11 octobre 1946 modifiée par la loi du 25 février 1956 ; le décret du 29 novembre 1956 ; le code des

1950 ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 et le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 66-604 du 9 août 1966 ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... a été détaché du 18 septembre 1956 au 13 janvier 1957 ne figure pas sur la liste des unités qui, pour cette période, en Algérie, ont été reconnues unités combattantes ; que, d'autre part, si M.

LOI DU 3 AVRIL 1955, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A CELLE QUI RESULTE DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 23 FEVRIER 1963 : "LES FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES QUI ONT ETE MIS A LA RETRAITE PARCE QU'ILS

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

du 23 mars 1882 a été abrogé et remplacé, en ce qui concerne les modalités d'établissement des actes de l'état-civil relatifs au mariage, par la loi du 11 juillet 1957 ; qu'il suit de là que, pour l'application

et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

LOCALE DU 24 DECEMBRE 1888 ; VU LA LOI DU 9 NOVEMBRE 1915 ; VU LE DECRET DU 29 JUILLET 1924 ; VU LE DECRET DU 31 MAI 1938 ; VU LE DECRET DU 1ER FEVRIER 1955 ; VU LE DECRET DU 30 AOUT 1957

1959 ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, ensemble la loi n° 57-880 du 2 août 1957 autorisant le Président de la

de l'acte de concession en ce qu'il délègue à une personne privée un pouvoir de police ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 55 ; Vu la loi

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

SEMOULES DE BRASSERIE POUR LA PERIODE ECOULEE ENTRE LE 1ER AOUT ET LE 31 DECEMBRE 1975 ; 2 ANNULE CETTE DECISION ; VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, SIGNE LE 25 MARS 1957

18 mars 1946 ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret

; VU LE DECRET NO 56-1114 DU 26 OCTOBRE 1956 ; VU LE DECRET NO 58-1202 DU 11 DECEMBRE 1958 ; VU LE DECRET NO 61-9 DU 3 JANVIER 1961 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

1968 AU 24 MARS 1970 DU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS EN VERTU DU DECRET DU 28 JUILLET 1967 ; VU LA LOI DU 30 JUIN 1950 ; LE DECRET DU 10 JUILLET 1948 ; LE DECRET DU 11 OCTOBRE

n° 50-772 du 30 juin 1950, le décret du 2 mars 1910 modifié portant règlement sur le solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, le décret n° 96