1964 LES TRAVAUX DE SAPE ENTREPRIS PAR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", AU DROIT DU TALUS DU CHEMIN DE FER, A PROXIMITE DE LA GARE DE LYON-PERRACHE, ONT PROVOQUE L'EFFONDREMENT DU MUR

a mis en demeure d'accomplir des travaux de démolition et de reconstruction de ce mur.

PAR LE JUGE D'INSTANCE D'ETAMPES DU FAIT DE L'EFFONDREMENT DU MUR SITUE EN CONTREBAS DE LA VOIE PUBLIQUE DESSERVANT LE HAMEAU DE PRINVAUX ET CONTRIBUANT A SON SOUTENEMENT, LE MAIRE DE BOIGNEVILLE S'EST

qu'après plusieurs mois d'interruption, elle a transformé le local en entrepôt et que, pendant cette période, des travaux d'exhaussement du profil de la rue de La Chapelle ont conduit à l'édification d'un mur

X..., a condamné ce dernier à "remettre en état les dépendances du domaine public maritime qu'il occupait", pour soutenir qu'à la date de l'arrêté préfectoral attaqué les parcelles occupées par M.

QUE LA CONSTRUCTION MENTIONNEE PAR CET ARRETE, EST, AU NIVEAU DU JARDIN DE LA REQUERANTE, LE MUR DE SOUTENEMENT DE CELUI-CI ; QUE, DES LORS, LA SUPPRESSION DE LA BANDE DE TERRE EN CONTREBAS DU JARDIN,

SCI) La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire d'Ollioules (Var) l'a mise en demeure de réaliser des travaux de sécurisation du mur

sous-section" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'exécution du jugement en date du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné les copropriétaires d'un mur

X... en amont du talus, survenu en 1979 à la suite d'intempéries, n'est imputable ni aux conditions dans lesquelles le chemin a été construit en 1914 et notamment à l'absence d'édification d'un mur de

B soutient qu'il est entaché d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient, pour l'application de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme, que la cote du terrain

. : SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DESTRUCTION DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA PROPRIETE DES CONSORTS Y..., B...

l'opposant à l'entrepreneur, la cour administrative d'appel a estimé, au terme d'une appréciation souveraine des faits, que le risque de basculement du mur de soutènement trouvait son origine non dans

statuer par une seule décision ; Sur les responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise que la cause unique des mouvements puis de l'effondrement des murs

EN SURPLOMB ET LA SECURITE DES USAGERS DE CE CHEMIN ET DONT L'AUTRE, EDIFIE AU DESSUS, FORME CLOTURE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE MUR DE SOUTENEMENT CONSTITUE UNE DEPENDANCE DE LA VOIE PUBLIQUE DONT

de Bastia a annulé l'arrêté du 4 mars 2011 par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 janvier 2011 par la SCI Caporalino Barbicaja pour la reconstruction d'un mur

septembre 1974, par laquelle le directeur de l'Equipement du département des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande relative à la prise en charge du coût des travaux de démolition et de reconstruction d'un mur

refusée lorsqu'elle fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la bande de terrain comprise entre la clôture existante et le mur

"Tous les bâtiments qui seront construits à l'avenir au dessous et aux environs de la place royale dite du Peyrou dans ladite ville de Montpellier ne pourront être élevés qu'à la hauteur du cordon du mur

CONSIDERANT QUE SI AUCUN DISPOSITIF SPECIAL DESTINE A EMPECHER LES CHUTES DE PIERRES N'AVAIT ETE INSTALLE, CETTE CIRCONSTANCE NE CARACTERISE PAS EN L'ESPECE, COMPTE TENU NOTAMMENT DE L'EXISTENCE D'UN MUR

EFFET DE CREER LA DENIVELLATION DANS LE REMBLAYAGE FRAICHEMENT EXECUTE"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE MASTELLOTTO, QUI CONSTRUISAIT POUR LE COMPTE DE LA VILLE DU HAVRE UN MUR