d'annuler l'ordonnance n° 1422836 du 16 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2403347 du 17 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, après avoir admis M.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

d'asile, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a entaché son ordonnance d'une erreur de droit ; 8.

Il n'apparaît pas davantage, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, que devraient être ordonnées, au motif d'une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales

B ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

.; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303946 du 20 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303802 du 14 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

Par une ordonnance n° 1603822 du 29 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

A l'issue de l'audience, la juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 18 décembre 2023 à 12 heures.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

illégale ; que l'article L. 522-3 de ce code prévoit que le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la

-2 du code justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à

Par une ordonnance n° 2403173 du 13 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2212775 du 20 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a jugé que la condition d'urgence pouvait être regardée comme satisfaite. 4.

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201061 du 9 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L.