CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 140 résultats pour « placement de capitaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911877

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

A...souscrivant à cette augmentation de capital à hauteur de 1 125 100 francs, dont 600 000 francs par l'intermédiaire de son plan d'épargne en actions. 4. En premier lieu, en jugeant que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936203

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

77 produits financiers, le même plan, modifié à compter du 1er janvier 1995 par les décrets susvisés des 8 juin 1994 et 7 février 1995, classe les pertes sur réalisation et réévaluation de placements

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936126

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

77 produits financiers, le même plan, modifié à compter du 1er janvier 1995 par les décrets susvisés des 8 juin 1994 et 7 février 1995, classe les pertes sur réalisation et réévaluation de placements

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808262

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

B...a donné lieu, en avril 2009, à la mise en place d'un plan de rachat, en vertu duquel lui était versée mensuellement une somme de 625 euros correspondant à une fraction du capital, augmentée d'une fraction

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030479520

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Considérant que l'article 332-6 du plan comptable général prévoit que la valeur comptable des titres détenus explicitement dans le but de réduire le capital n'est soumise à aucune dépréciation et reste

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618733

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

30 % POUR FRAIS PROFESSIONNELS, PREVUE PAR LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV A CE CODE AU BENEFICE DES VOYAGEURS-REPRESENTANTS-PLACIERS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936151

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

77 produits financiers, le même plan, modifié à compter du 1er janvier 1995 par les décrets susvisés des 8 juin 1994 et 7 février 1995, classe les pertes sur réalisation et réévaluation de placements

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178652

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Sous réserve des dispositions de l'article 125 A, les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118, 119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800345

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Le plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation, dans sa rédaction en vigueur en 2006 et 2007, classe les profits provenant de la réalisation ou de la réévaluation des placements dans

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620268

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

DEPENSES DONT LE CARACTERE PROFESSIONNEL N'A PAS ETE ADMIS PAR LE SERVICE ; EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1970 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 101 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LES CONTRIBUABLES PLACES

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032289598

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

Cette société (...) propose des placements immobiliers tels que Mercatus VIII, Lumis, ou encore Chronos avec des perspectives de rendement élevées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754969

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la parcelle figurant au plan cadastral de la commune de Six-Fours-la-Plage sous le n° DP 157 a fait l'objet d'aménagements

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514929

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Ainsi, alors que l'actif est inscrit pour son montant réévalué dans les comptes de la société, il n'est pas tenu compte de cette valeur comptable sur le plan fiscal, l'actif demeurant.inscrit au registre

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587349

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Celui-ci classe les " pertes sur réalisation et réévaluation de placements " dans le compte 66 " charges de placements " et les profits provenant de la réalisation et de la réévaluation des placements

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025685542

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

la SOCIETE ALSASS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2009 par laquelle l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a prononcé son placement

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940738

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Par suite, si les capitaux dont il dispose ont fait l'objet de placements productifs de revenus, seuls ces derniers peuvent être pris en compte, quand bien même le taux d'intérêt de ces placements serait

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le plan de provisionnement comporte un plan de financement. / () / L'élaboration du plan de financement et ses éventuelles adaptations ultérieures donnent lieu

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697573

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

d'épargne populaire, des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie en unités de compte, assimilent par référence aux dispositions du paragraphe 34, aux contrats autres qu'en unités de compte

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468239.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des Hauts-de-Seine depuis 2017, ont mis à jour l'article 8.2 des statuts de cette société répartissant son capital social.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643834

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE GENERALE TECHNIQUE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, PLACE DE L'ODEON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 MAI 1973 ET

Source officielle

Page 5 sur 107

← PrécédentSuivant →