ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement et d'un arrêté du 7 novembre 1953, sur la base d'un nombre de vacations multipliées par un taux horaire

ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement et d'un arrêté du 7 novembre 1953, sur la base d'un nombre de vacations multipliées par un taux horaire

ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement et d'un arrêté du 7 novembre 1953, sur la base d'un nombre de vacations multipliées par un taux horaire

ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement et d'un arrêté du 7 novembre 1953, sur la base d'un nombre de vacations multipliées par un taux horaire

ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement et d'un arrêté du 7 novembre 1953, sur la base d'un nombre de vacations multipliées par un taux horaire

magasinier au garage exploité par les Etablissements Christian X... à Séméac Hautes-Pyrénées et délégué du personnel suppléant s'est abstenu d'assurer le samedi 31 juillet 1982 la permanence prévue par l'horaire

l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire

l'exercice de leurs fonctions prud'homales du mois de janvier 2004 et, d'autre part, des décisions implicites de rejet de leurs demandes de paiement d'heures de présence adressées aux mêmes autorités et reçues

de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes, ainsi qu'aux modalités de récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet cette

ANNULE UNE DECISION DU PREFET DU CANTAL EN DATE DU 17 JUILLET 1975 REFUSANT DE DECLARER NULLE DE DROIT LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACAPELLE-VIESCAMP EN DATE DU 27 AVRIL 1975 REDUISANT L'HORAIRE

amende administrative de 9 000 euros pour méconnaissance de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heures et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire

des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé

de sa notation pour l'année 1984, d'une appréciation littérale faisant état d'absence d'autorité, de sérieux et de disponibilité personnelle ainsi que d'une proposition d'instauration d'un régime d'horaires

amende administrative de 11 000 euros pour méconnaissance de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire

de départ dans ladite plage horaire le jour en question ; Considérant, d'une part, que s'il ressort des pièces des dossiers que les incidents à l'origine des retards de décollage étaient liés, dans

n'a reçu que le 13 octobre 2003, la lettre du 7 octobre précédent par laquelle le ministre chargé des transports la consultait sur le projet de nouveau barème, la circonstance que cette lettre ait été reçue

La baisse d'activité est égale à la différence entre le montant des honoraires sans dépassement perçus en 2019 réduit à due proportion de la période et le montant des honoraires sans dépassement facturés

convoqués à la séance du 12 novembre 2008 par lettre datée du 20 octobre 2008, à laquelle étaient joints la liste des affaires à examiner et les rapports sur chaque affaire ; que cette lettre a été reçue

travail et de l'emploi du Centre en tant qu'elle concerne les dispositions du règlement intérieur relatives aux vestiaires, aux boissons alcoolisées, à la circulation dans et hors l'établissement, aux horaires

la fonction publiques, le ministre des armées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les demandes préalables adressées le 17 octobre 2023 et reçues