. ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'INSTRUCTION GENERALE SUR LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

PENDANT PLUSIEURS SEMAINES SANS QU'AIT ETE PRISE AUCUNE PRECAUTION CONTRE LE RISQUE DE SUICIDE ALORS QUE DES TENTATIVES ANTERIEURES DE L'INTERESSE EN MONTRAIENT LA GRAVITE, A CONSTITUE DE LA PART DES SERVICES

QUE, COMPTE TENU DES METHODES EMPLOYEES DANS LE SERVICE LIBRE D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, ET ALORS QU'AUCUNE ERREUR DE DIAGNOSTIC SUR L'ETAT REEL DU MALADE N'EST ETABLIE, NI L'ABSENCE D'UNE SURVEILLANCE

AU-DELA DE LA DUREE DU SERVICE NATIONAL ACTIF AU TITRE DE LA COOPERATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION DE L'AMBASSADEUR DU 21 JUILLET 1970 REJETANT LE RECOURS GRACIEUX DE L'INTERESSE ; VU

08-02-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL - OBJECTEURS DE CONSCIENCE

56-04-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION

X... au service national en tant qu'objecteur de conscience ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

l'audiovisuel et la société TF1 : Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 : "La durée de l'autorisation initiale ne peut excéder dix ans pour les services

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 août 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de cesser l'instruction de son dossier de candidature en vue de l'exploitation d'un service

56-04-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 166-3 du code du service national dispose que les demandes d'admission au bénéfice du service des objecteurs de conscience sont agréées

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HOSPITALIER DE ROANNE pour l'exécution d'un traitement de chimiothérapie, Mme X... a présenté une escarre importante à la main gauche ; qu'il en est résulté pour Mme X... une incapacité à pouvoir se servir

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des cartes grises de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la cour administrative d'appel de Lyon a estimé, par un motif non inopérant, que ce commissariat est un service de la préfecture ; qu'alors même