Spitz, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE GARAGE (CFEG) et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, -

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE WASTEELS INTERNATIONAL FRANCE et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SELLAM, de Me Odent, avocat de société nationale des chemins de fer français et de Me Foussard

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; QU'A CE PROCES-VERBAL ETAIT JOINT L'ETAT DES FRAIS ENGAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS POUR REMETTRE EN ETAT LE RESEAU FERRE ENDOMMAGE

grévistes et d'autre part décidé d'octroyer une subvention de 10 000 F au comité régional d'entreprise de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; 2°) rejette la requête présentée par le préfet

Article 2 : La région Nord-Pas-de-Calais versera à la Société nationale des chemins de fer français une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1.

a été faite le 11 mars 1996 par la Société nationale des chemins de fer français du décès de M.

Nationale des Chemins de Fer Français au regard des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-6 du code du travail ; Vu les articles 193-1 et 193-2 du règlement PS 2 de la Société Nationale des Chemins

A et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

nationale des chemins de fer français et du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

QUE LA CONVENTION PASSEE LE 21 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET LE SIEUR Y..., AUQUEL A ETE SUBSTITUEE, EN 1964, AVEC L'ACCORD DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

Pierre A tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07NC00907 du 22 août 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à la requête de la Société nationale des chemins de fer français

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, - les conclusions de M.

QUE, PAR UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1960, LA SOCIETE X... A CEDE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS UN TERRAIN SIS A ...

Armand X..., de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de Me Delvolvé, avocat de l'Entreprise Pagenot-Mayaud, - les conclusions de M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société Nationale des Chemins de Fer Français : "

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE SULLY D'AUTEUIL" et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M. E.