magasin de 12 582 m² spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'équipement de la maison, à l'enseigne " Castorama ", et d'un " Village des Artisans " de 368 m² comprenant 9 halls d'exposition, aux Ulis

Lukombo X... demeurant Tour janvier 5, résidence Les Hautes Bergères aux Ulis (91940) ; M.

La commission l'a également orienté vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et lui a accordé l'aide humaine individuelle aux élèves handicapés ainsi qu'un accompagnement par un service

du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES TULIPES, représentée par son président-directeur général et son vice-président, ayant son siège social à l'ULDS

Ghoul X..., ..., Les Ulis (91940) ; M.

E - résidence La Daunière, avenue du Berry, Les Ulis (91940) ; M.

José Pédro Y..., 14 résidence des Hautes Plaines, Les Ulis (91940) ; M.

complémentaire, enregistrés les 7 mai et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SCEM MOBICLUB, dont le siège est 3, avenue du Québec, Z.A. de Courtaboeuf 1, Les Ulis

Hervé XK... demeurant ..., Mme Brigitte XK... demeurant ..., Mme Murielle XL... demeurant ..., Mme Manuela XM... demeurant ... à Les Ulis (91940), M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours d'assurer l'accueil de leur fils B...en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

parpaings d'une hauteur supérieure à 2 mètres, la cour administrative d'appel s'est fondée, pour juger légal le refus opposé par le maire, sur les dispositions de l'article 7 du règlement de la zone ULe

son médecin traitant chez lequel il s'est rendu le lundi 6 novembre en début de matinée, il a de nouveau été admis au centre hospitalier ce même lundi en début d'après-midi, où a été constatée une ulcération

du dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Champs et la SCI Aigle, dont l'Etat du Koweït détient 99,99 % du capital et qui donnent chacune en location nue des biens immobiliers à Paris et aux Ulis

C est le père du jeune A, âgé de 13 ans, inscrit en classe de 5ème ULIS au sein du collège Albert Schweitzer de Créteil. M.

358498, la requête, enregistrée le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LFB Biomédicaments, dont le siège est 3 avenue des Tropiques, BP 305, Les Ulis

358499, la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LFB BIOMÉDICAMENTS, dont le siège est 3 avenue des Tropiques, B.P 305, Les Ulis

André I..., demeurant 32, jardin des Lys aux Ulis (91940) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 1992 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants

février 2010, le préfet du Val-d'Oise a créé et délimité sur le territoire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles un périmètre d'usage de consommation exceptionnel correspondant au secteur des zones UL1