de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a rejeté sa demande de communication du relevé des relevés des prestations sociales versées à son fils, de condamner la CNAMTS à lui verser la somme de 20 000

l'objet d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation susmentionnées./ Bénéficient d'un remboursement intégral de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie

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maladie, créée par l'article 55 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne à 352 101, 26 euros.

existe, doit être versé à la caisse ; que, contrairement à ce que soutient la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la circonstance que sa créance se soit constituée sous l'empire des dispositions

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1985 et 27 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

de leur cotisation et de leurs prestations" du régime d'assurance obligatoire institué par l'article L. 722-1 du même code, tout en maintenant cependant une compétence de gestion des intéressés par le

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susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 165-11, l'avis préalable rendu par la commission d'évaluation des produits et

à Mme A, d'autre part une somme de 2 000 euros à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée au titre des frais exposés par eux devant les juges du fond et non compris dans les dépens

maladie de la Côte d'Opale, au titre de ses débours nés du versement d'une pension d'invalidité à M.

à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, subrogée dans les droits de l'assurée, une somme de 2 739,78 euros représentant le montant des prestations fournies au titre de l'assurance maladie

QUE LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS QU'ELLE A VERSEES AU SIEUR Y... ; SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE :