administrative, la suspension de la décision du 30 janvier 2017 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois en raison d'une infraction au code de la route

Article 4 : L'appel provoqué de la société chimique de la route est rejeté.

808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement en tant que, respectivement, ils abrogent avec effet immédiat le 3° de l'article R. 415-5 du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SON RECOURS TENDANT A L'INDEMNISATION DU DOMMAGE QU'IL A SUBI A LA SUITE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 5 SEPTEMBRE 1965 SUR LA ROUTE

ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 EN HEURTANT UNE REMORQUE EN STATIONNEMENT SUR UN PARKING BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 19 A SOURDUN SEINE-ET-MARNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la chaussée de la route nationale n° 198 au lieu-dit "Vadina", dans la commune de Ghisonaccia (Corse) présentait

EN DATE DU 24 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE DANS LES COMMUNES DE NANTES ET DE REZE LE PROJET DE REALISATION PAR LA VILLE DE NANTES DE LA LIAISON ROUTE

Thierry X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

X..., selon la procédure d'urgence prévue à l'alinéa 3 de l'article L.18 du code de la route ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

BERNARD LE 21 FEVRIER 1971 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 DU FAIT D'UNE CHUTE DE PIERRES SUR LEUR VEHICULE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Haute-Savoie a dérapé sur une épaisse couche de gravillons récemment répandue à l'occasion de travaux de réfection de la chaussée, dans une portion de route très sinueuse et est tombée dans le ravin

d'utilité publique les travaux de construction d'une première chaussée de l'Antenne Sud de Roubaix et l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conférant le caractère de route

déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison routière dite "Voie des Mercureaux" devant relier la RN 57 à la RN 273, conférant à la future liaison routière le statut de déviation de route

A devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.