A avait déclarés au titre des frais réels dans la catégorie des traitements et salaires pour l'année 1991, et d'autre part, le quotient familial calculé en prenant en compte les trois enfants de sa compagne

en pourcentage des encaissements des loyers et des charges, qu'il a perçues en contrepartie de cette activité auraient eu la nature de salaires, ni que le statut de salarié lui aurait été officiellement

obligatoire pour l'association en qualité d'employeur, conformément aux stipulations de l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978 et si elle est calculée

les charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion ... et généralement toutes les charges incombant aux caisses, ces charges étant réparties entre une majoration calculée

dernière, en qualité d'employeur, conformément aux stipulations de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, annexé à la loi du 19 janvier 1978 susvisée et si elle est calculée

professionnelle a pour base : 1° Dans le cas des contribuables autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux, les agents d'affaires et les intermédiaires de commerce employant moins de cinq salariés

gestion et à l'alimentation des fonds visés à l'article L. 53 du code de la sécurité sociale et généralement toutes les charges incombant aux caisses, ces charges étant réparties entre une majoration calculée

POURBOIRES VERSES PAR LES CLIENTS AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE CONSTITUENT, POUR CETTE DERNIERE, UNE RESSOURCE QUI S'AJOUTE AUX SOMMES FACTUREES, AU MOYEN DE LAQUELLE SONT PAYES, EN TOUT OU PARTIE, LES SALAIRES

DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION ET DE CELLE DES TRAVAUX DE REPARATION EFFECTUES PAR L'INTERESSE PENDANT LA MEME PERIODE ; QU'ELLE A CALCULE CHACUN DE CES TERMES PAR L'APPLICATION DE COEFFICIENTS DE BENEFICE

73.161,24 F; QUE L'ACCIDENT FEMORAL, AYANT ENTRAINE A LUI SEUL UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLEDE 45 % A CAUSE AU SIEUR X..., AGE DE 34 ANS, A LA DATE DE LA CONSOLIDATION, UNE PERTE SENSIBLE DE SALAIRE

Brest, se borne à indiquer que la créance a pour motif un trop perçu de rémunération , sans mentionner la période en cause, ni les éléments sur la base desquels la rémunération trop versée a été calculée

juin 1985 ont eu notamment pour effet de réduire le montant des amortissements réputés différés reportables en 1987 ; que la société requérante n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause le calcul

. - Le classement des agents dans la catégorie III s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté en qualité d'agent contractuel de droit public (...

. - Le classement des agents dans la catégorie III s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté en qualité d'agent contractuel de droit public (...

. - Le classement des agents dans la catégorie III s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté en qualité d'agent contractuel de droit public (...

. - Le classement des agents dans la catégorie III s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté en qualité d'agent contractuel de droit public (...

. - Le classement des agents dans la catégorie III s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté en qualité d'agent contractuel de droit public (...

, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs, assujettis à la taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts, devaient

de l'article 9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 : "L'ensemble des ressources des personnes retenues pour la détermination du montant du revenu minimum d'insertion est pris en compte pour le calcul

porté, au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, la vérification de sa comptabilité, accordé à ses revendeurs, en vue de les inciter à accroître la distribution de ses produits, des gratifications calculées