X... conteste la compétence du signataire de l'arrêté de refus de titre de séjour, il ressort des pièces du dossier que M.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

A et à Me Odent, avocat de la caisse des dépôts et consignations ; Considérant que M.

du plan en mairie ; que ce faisant elle a entaché son arrêt d'une erreur de droit ; Mais considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les arrêtés du 29 avril 1988 et du

des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté en date du 15 janvier 2016, le maire de Rive de Gier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

X... a réparer les dommages conformément aux montants arrêtés par l'expert, avec intérêts de droit à la date d'introduction de la requête et capitalisation à la date de dépôt du présent recours ; Vu les

CELUI-CI A TENU COMPTE DANS LE RAPPORT QU'IL A REDIGE LE 25 AOUT 1972. QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, LE SIEUR Z...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.

% à 10 %, lui a accordé la décharge du montant de pénalité correspondant à la correction de ce taux, a rejeté le surplus de ses conclusions et a réformé les deux jugements ; Vu les autres pièces du dossier

E... la somme de 10 000 F (1524,49 euros) sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier et les modalités de son dépôt » ; qu'aux termes de son article 6, désormais codifié à

Y... ladite cotisation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Edouard Y... aux rôles des impôts litigieux à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

Hubert Y... aux rôles des impôts litigieux à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

caisse, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois à compter du 1er mai 1996 et jusqu'au 31 juillet 1996 ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Jean-Félix X..., candidat tête de liste au premier tour des élections à l'Assemblée de Corse, des 15 et 22 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 90-55 du 15

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.