LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET LEURS ANNEXES TELS QUE COULOIRS, DEGAGEMENTS, SALLES DE REUNIONS, D'EXPOSITIONS, D'ARCHIVES, SALLES D'ATTENTE ET DE RECEPTION...

A DROIT AUX INTERETS DE LA SOMME DE 137.674,81 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1971, DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE D'INDEMNITE ADRESSEE PAR LUI AU CENTRE HOSPITALIER; QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DES AUTOMOBILES

le préfet estime que les formalités et les délais prescrits n'ont pas été observés par la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale, il doit, dans les deux jours de la réception

X dont il ressort des pièces du dossier qu'elle a été reçue par ses services le 9 décembre 2002 ; que, dès lors, M.

mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande… ; qu'aux termes de l'article 3 de cette même loi : Sous réserve

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 3 décembre 2010, le maire de Jablines, en Seine-et-Marne, a délivré à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile que la décision de refus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a été notifiée le 12 mai

d'asile, dispose que lorsque l'aide juridictionnelle a été sollicitée avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi ou des mémoires, " un nouveau délai court à compter du jour de la réception

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 janvier 2011, le maire de Bellegarde a refusé de délivrer à la société Art Solar un permis de construire

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 28 juin 2012, le maire de Sceaux a accordé à la société Les Citadines un permis de construire un immeuble

Il ressort des pièces de la procédure d'appel que M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Il ressort des pièces des dossiers que, par un communiqué de presse publié le 17 mai 2021, les groupes TF1, Métropole Télévision, Bouygues et RTL Group ont annoncé avoir conclu des protocoles d'entrée

européenne, le principe d'égalité des rémunérations s'oppose à ce qu'une bonification , pour le calcul d'une pension de retraite, accordée aux personnes qui ont assuré l'éducation de leurs enfants, soit réservé

. - Si le conseil régional ou interrégional n'a pas statué dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande dont il est saisi, l'affaire est portée devant le Conseil national de l'ordre

A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communes de Lattes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour procéder à la réfection d'une digue en bordure de

que, compte tenu des jours d'intempérie constatés et des modifications apportées au contrat, la date contractuelle d'achèvement des travaux a été fixée au 3 novembre 1971 ; que le procès-verbal de réception

et 22/7 : Considérant qu'à la suite de l'expertise qu'il avait ordonnée par jugement du 5 janvier 1981, sur requête du ministre des universités, le tribunal administratif a jugé que 36 des désordres relevés

retard : Considérant qu'aux termes de l'article 9 du marché "le délai d'exécution des travaux... est de 120 jours à compter de la notification de l'approbation du marché par l'autorité de tutelle, sous réserve