Dupouy d'Argenteuil, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

6 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Village éco sport demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 février 2023 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 5 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à son appel.

complémentaire, enregistrés les 5 mai et 8 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler cette ordonnance ; 2) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

enregistrés les 30 janvier et 28 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Carex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

208,79 euros et mis à la charge de la commune les frais de l'expertise ordonnée le 9 septembre 2003 par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12VE02827 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 29 novembre 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre-Denis à Cerny, en Essonne, a été victime le 12 mars 2018, dans son bureau, d'un infarctus

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.

compte, pour la constitution de son droit à pension, des services auxiliaires accomplis auprès du Conseil constitutionnel du 1er janvier 1977 au 30 septembre 1981 et d'enjoindre à l'administration de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer

complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public.

complémentaire, enregistrés les 7 mai 2007 et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège est 10 boulevard Alexandre

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. D...; 1.

pluridisciplinaire de visite à domicile de 2017 et dans les autres documents concernant la requérante, dont le GEVA 2017 et les synthèses des années précédentes, et d'enjoindre au directeur de la MDPH de faire