; qu'au regard de cet objectif, le classement de ce secteur en zone ND n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que le plan d'occupation des sols révisé maintient l'Ile de Beauté

l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'il en va de même de l'appréciation selon laquelle l'implantation de la ligne portait atteinte à la beauté

août 1991 ordonnant un remembrement des propriétés foncières dans la commune de Pithiviers-le-Vieil, avec extension sur une partie des territoires des communes limitrophes d'Escrennes, Greneville-en-Beauce

parcelles d'une surface totale de 73 hectares, propriétés de plusieurs exploitants agricoles et classées en zone A par le plan local d'urbanisme de la commune de Viabon, située dans la plaine de la Beauce

En outre, si les sociétés requérantes soutiennent que la vétusté des silos proposés à la cession qui sont situés à Saint-Amand, Champigny-en-Beauce et Herbault les rend non viables, il ressort des pièces

Considérant, enfin, que contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que le projet attaqué est compatible avec le schéma de cohérence territoriale du Pays de Beauce-Gâtinais

notation ; d'autre part, la décision du ministre de la défense en date du 11 décembre 1985 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1986, en tant qu'elle n'a pas inscrit le chef d'escadron BEAU

ET NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE CELUI-CI SE SERAIT BORNE A EN AVANCER LE MONTANT POUR LE COMPTE DU BEAU-PERE DE SON FILS ; CONS. , ENFIN, QUE L'ARTICLE 180 DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE PERMET DE

Que ce n'est qu'un an plus tard que les parts de la société ont été acquises par l'époux et le beau-père de Mme Y... ; qu'il n'est pas contesté que la société a poursuivi la même activité de négoce de

Peuvent être validés (...) les services rendus depuis l'âge de dix-huit ans en qualité d'auxiliaire ou de temporaire dans les différents services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

sur le risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, célibataire, entretient des liens étroits avec sa mère, sa soeur et son beau-frère

contenu de ces études ; Sur le moyen tiré du défaut de consultation du ministre de la culture : Considérant que si aux termes de l'article R 11-15 du code de l'expropriation : "l'avis du ministre des beaux-arts

de vie active à Carnac, incapable d'exercer une profession, ne percevait aucun revenu ; que la circonstance qu'elle a pu acquérir en 1975 un immeuble à l'aide de fonds recueillis par héritage par son beau-père

l'arrêté ordonnant la reconduite de Mme A, épouse B à la frontière : Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 mai 2004, Mme A, épouse B fait valoir que deux de ses beaux-frères

le 2 octobre 2017, Nantes Métropole, agissant au nom et pour le compte d'un groupement de commandes constitué avec la commune de Nantes, son centre communal d'action sociale et l'école supérieure des beaux-arts

l'absence de circonstances particulières qui feraient obstacle à ce que l'intéressé poursuive sa vie familiale en Chine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans, où il s'est marié, où vivent ses parents et beaux-parents

Peuvent être validés (...) les services rendus depuis l'âge de dix-huit ans en qualité d'auxiliaire ou de temporaire dans les différents services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

par l'Etat en Musique, Danse ou Art dramatique, les spécialités musique et danse comprenant elles-mêmes différentes disciplines, soit en Arts plastiques dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts

B, commissaire enquêteur, aurait participé à la commission ferroviaire PauCanfranc de l'association BéarnAdourPyrénées ne suffit pas à en faire une personne intéressée, au sens des dispositions de l'article

l'arrêté du 10 août 1992 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a ordonné le dépôt en mairie du plan de remembrement de Prénouvellon avec extension sur les communes de Membrolles, Charsonville, Epieds-en-Beauce