Christian F, demeurant ... et M. Bernard G, demeurant ... ; M.

Christian U... demeurant à Montigny les ... , 45 M. Raymond T... demeurant ... , 46 Mme Elisabeth YE... JEROME demeurant à Montigny les ... Moselle , 47 M. Alphonse F... demeurant ... , 48 M.

, demeurant à Beauquesne (80600) ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

contentieux, saisi des pourvois formés par le ministre des solidarités et de la santé et par la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) contre l'arrêt

Sur la régularité de l'arrêt : 2.

Christian A, demeurant ... ; M.

Mme C n'est dès lors pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque sur ce motif. 6.

Christian A, demeurant ... ; M.

d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 du tribunal administratif de Lille annulant la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande, présentée par Mme Christine

Vu la requête en tierce-opposition enregistrée le 9 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine Z..., demeurant ... et consorts ; les consorts Z... demandent

-AB... et Annonciade Christin, d'une part, et l'association Les Amis de Rives, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 février 2017

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 ; Vu le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 et l'arrêté

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté

Délibéré à l'issue de la séance du 24 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M.

2022 en tant que cet arrêt fait droit aux conclusions de la société A.

Sur l'arrêt, en ce qu'il retient la responsabilité de l'Etat : 6.

Christian Z... X..., domicilié chez Me Y..., ... ; M.

ET MME CHRISTIAN A..., DEMEURANT ... A NEAUPHLE-LE-CHATEAU YVELINES ; - M.