. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2003 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juillet 1999 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 août 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 octobre 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

X..., ... (95130) Le Plessis Bouchard ; Mme Y...

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu l'ordonnance

de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

de condamner l'agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

janvier 2001 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

décision du même jour fixant le Maroc comme pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces

reconduite à la frontière de Mlle Naziha Y et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Y devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 1998 du préfet de la Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard