Robert X..., demeurant ... ; M. Claude Y..., demeurant ... ; le G.I.E.

Robert X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 31 mars 1987 : Considérant

complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III - PAUL CEZANNE, dont le siège est 3, avenue Robert

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

Robert X... et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Robert de X... ; le GROUPE D'ACTION MUNICIPALE DU BRIANCONNAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Robert B..., électeur à Jujols, dont la procuration n'a pu être acheminée à temps par le consulat de France à Carthagène (Espagne), du fait de la carence du service, s'est trouvé empêché d'exprimer son

Robert X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu

Robert X..., père du requérant mineur lors du rapatriement, a opéré sa réinstallation en France par l'acquisition, le 18 mai 1962, d'une exploitation agricole sise à Bouillac (Tarn-et-Garonne) ; que M.

Robert X..., demeurant boulevard du Prince de Galles, Résidence Sunset à Biarritz (64200) ; M.

Pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu l'ordonnance du 30 juillet 1963 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR ROBERT

A a alors sollicité une mutation, qui lui a été accordée, sur un poste à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué à Bordeaux ; qu'en jugeant que cette mutation, dès lors qu'elle était rendue nécessaire

ROBERT s'élèvent à 51 hectares 17 ares et 70 centiares d'une valeur de 859 111 points ; qu'ainsi, la règle de l'équivalence n'a pas été méconnue par la commission départementale qui n'a pas davantage méconnu

de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football Club de Rouen ainsi qu'à toutes les rencontres de football se déroulant au stade Robert

Robert I... demeurant Botet à Biviers ; M. Gabriel M... demeurant chemin Chantebout à Montbonnot-Saint-Martin ; Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Marcel E... demeurant ... ; M.

Robert Y..., demeurant ... de la Ravinière à Ony (95520), M.

Robert A au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15% pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2°) à

Robert A, demeurant ... ; M.

Robert A, demeurant ... ; M.