Après avis de la commission administrative paritaire du 14 mai 2024, par un arrêté du 21 mai 2024, le maire d'Espira-de-l'Agly a refusé de titulariser Mme A à l'issue de son stage et l'a rayée des effectifs

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février et 10 mai 2022 et le 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande

enregistré le 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06/00063 du 16 mai

mai 2023, présentée par la société Polyclinique de Limoges ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Paul Verlaine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023

mai 2023, présentée par la société Polyclinique de Limoges ; Considérant ce qui suit : 1.

en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine ; Considérant ce qu'il suit : 1.

recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan a implicitement confirmé l'indu de prime d'activité d'un montant de 1 456,14 euros mis à sa charge pour la période comprise entre le 1er mai

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VERSAILLES, - les conclusions de M.

l'accident vasculaire cérébral dont elle a été victime le 21 mars 2013, ainsi que la décision du 11 mai 2015 rejetant son recours gracieux.

Par un jugement nos 1000053, 1000054 du 11 mars 2011, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Par une ordonnance n° 2201016 du 15 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues a radié des

sur une parcelle cadastrée section AH n° 608, ainsi que de la décision du 9 mars 2023 rejetant le recours gracieux des consorts C.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2018 par lequel le maire de Brison-Saint-Innocent ne s'est pas opposé à la déclaration

E F et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société civile de construction-vente 30

: Par une première requête, la société civile immobilière Pianottoli Baca 461 a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire

Par une ordonnance n° 1603152 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande ainsi que les conclusions reconventionnelles de la société Immo Gap Invest tendant à ce que

Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Bobigny a titularisé