CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 459 résultats pour « calcul du salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242566

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028224937

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement sont réputés avoir été rétribués depuis leur engagement sur la base des salaires

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796212

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Le défaut de mandatement dans ce délai de trois mois fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires calculés depuis le jour qui suit l'expiration dudit délai jusqu'au jour du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

octobre 1983, ledit salaire de référence est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er avril 1984" ; Considérant qu'en se prévalant de ce que le salaire de référence du nouveau régime d'assurance chômage entré

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357553

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

d'un crédit d'impôt assis sur les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés au cours de l'année civile. (...) / III. - Le crédit d'impôt est imputé sur la taxe sur les salaires due par le contribuable

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619279

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

REHAUSSEMENT DES BENEFICES NON COMMERCIAUX QUE LUI A PROCURES SON ACTIVITE DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL ET DE LA REINTEGRATION DANS SES REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097847

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

AFPEC) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) soient solidairement condamnés à lui payer, à titre de provision, les sommes de 8 400,99 euros (55 106,90 F) correspondant à ses salaires

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886610

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

A une indemnité calculée sur la base des prescriptions de l'article 41 du statut des personnels administratifs des chambres des métiers ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626381

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

F, des prêts à trois ans, renouvelables annuellement par tacite reconduction ; que ces prêts étaient consentis sans intérêt mais assortis d'une clause d'indexation faisant référence à l'indice des salaires

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248178

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086582

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622351

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

l'imposition et l'année précédente, le montant du revenu net global déclaré" ; Considérant que si la notification de redressement du 1er mars 1977 concernant l'année 1973 n'indique pas les éléments de calcul

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219074

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Les gains provenant de l'aliénation des biens mentionnés aux paragraphes 1, 2 et 3, tels qu'ils sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur les plus-values, sont calculés dans les mêmes conditions, que

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903692

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

pour fixer l'indemnité due par l'ONIAM au titre des frais de maintien à domicile de l'enfant avant le 1er janvier 2012, la cour a évalué le coût d'une assistance au domicile familial, par référence au salaire

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728704

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

reposant principalement, en application du 1° de l'article L. 162-23-2 du code de la sécurité sociale et dans les conditions prévues par l'article L. 162-23-3 du même code, d'une part, sur une dotation calculée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721113

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

X... a subi du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint, une perte de salaires de 25 000 F non couverte par les indemnités journalières ; que les premiers juges ont fait une exacte

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616376

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

PROPORTIONNELLE AU CHIFFRE D'AFFAIRES ET, SUR CES BASES, A ETE RESPECTIVEMENT DE 381.952 F, 441.382 F, 420.000 F ET 354.165 F ; QUE, PENDANT LES ANNEES 1971 ET 1972 ET LE PREMIER SEMESTRE 1973, LA REMUNERATION, CALCULEE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617655

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

GENERAL DES IMPOTS, PRIS SUR LE FONDEMENT DE CES DISPOSITIONS, LES " JOURNALISTES, REDACTEURS, PHOTOGRAPHES, DIRECTEURS DE JOURNAUX" ONT DROIT, POUR LA DETERMINATION DU MONTANT NET DES TRAITEMENTS ET SALAIRES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623431

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

principales : Considérant qu'aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition 1980 : "La taxe professionnelle a pour base : 1-... b Les salaires

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615608

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

d'affaires de la société, elles n'ont pas atteint un niveau anormal ; que, dans ces conditions, la seule circonstance que ces rémunérations se sont accrues beaucoup plus vite que celles des autres salariés

Source officielle

Page 51 sur 73

← PrécédentSuivant →